J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08889

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Décision du 7 mai 2001 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle


NOR : EQUA0100706S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mai 2001, le II de la décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle est modifié ainsi qu'il suit :
« II. - Services chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5), déplacement de l'avion (catégorie 5.6), sur l'aérogare CDG 2, ainsi que le service assistance bagages (catégorie 3) pour les terminaux A, B, D et F de l'aérogare CDG 2 : Air France jusqu'au 30 novembre 2006 et Groupe Europe Handling jusqu'au 31 mars 2008. »
Il est ajouté un VIII rédigé ainsi qu'il suit :
« VIII. - Services assistance bagages (catégorie 3), transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4), sur l'aérogare T 9 : Air Littoral Assistance SAS jusqu'au 31 mars 2008. »